Permis de démolir n° 06134723B0001 à Résenlieu, 3 Route Des Hameaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 06134723B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06134723B0001 a été délivré le 14 mars 2023 à Résenlieu (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Route Des Hameaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Résenlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Résenlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RESENLIEU (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |