Permis de démolir n° 06134523P0004 à Rémalard en Perche, 4 Cour De Boisard - Bellou S
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PD n° 06134523P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rémalard en Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06134523P0004 a été délivré le 31 mars 2023, pour un bâtiment situé 4 Cour De Boisard - Bellou S.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Rémalard en Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMALARD EN PERCHE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134523P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |