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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06132420F0001

Permis de démolir n° 06132420F0001 à Passais Villages, 16 Rue Du Mortainais Passais

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132420F0001, déposé en mairie de Passais Villages.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PD n° 06132420F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Passais Villages (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06132420F0001 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Mortainais Passais.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Passais Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Localisation du projet à Passais Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passais

Territoires administratifs

Commune: Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PASSAIS VILLAGES (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06132420F0001
Code commune INSEE	61324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Mortainais Passais à Passais Villages (61350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132420F0001, déposé en mairie de Passais Villages.

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