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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0613232500001

Permis de démolir n° 0613232500001 au Pas-Saint-l'Homer, Les Davieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613232500001, déposé en mairie du Pas-Saint-l'Homer.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 0613232500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0613232500001, délivré le 24 mars 2025 au Pas-Saint-l'Homer (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Davieres.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH117. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2025

Localisation du projet au Pas-Saint-l'Homer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pas-Saint-l'Homer Code postal 61290 Identifiant INSEE 61323
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PAS-SAINT-L HOMER (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0613232500001
Code commune INSEE	61323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Davieres au Pas-Saint-l'Homer (61290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613232500001, déposé en mairie du Pas-Saint-l'Homer.

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