Permis de démolir n° 06132118A0001 à Pacé, 3 Imp De La Violetterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PD n° 06132118A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06132118A0001, délivré le 8 octobre 2018 à Pacé (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Imp De La Violetterie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACE (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06132118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |