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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06130021P0001

Permis de démolir n° 06130021P0001 à Moutiers-au-Perche, Rue De L'abbaye

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130021P0001, déposé en mairie de Moutiers-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PD n° 06130021P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06130021P0001 a été délivré le 25 octobre 2021 à Moutiers-au-Perche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De L'abbaye.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, O555. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Moutiers-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Localisation du projet à Moutiers-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB89 O555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moutiers-au-Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61300
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUTIERS AU PERCHE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06130021P0001
Code commune INSEE	61300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'abbaye à Moutiers-au-Perche (61110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130021P0001, déposé en mairie de Moutiers-au-Perche.

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Permis de démolir de la même période à Moutiers-au-Perche

PD n°06130022P0001 Autorisé

1 R3 Rue De La Fontaine

Moutiers-au-Perche (61110)

03 nov. 2022

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