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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06128716F0001

Permis de démolir n° 06128716F0001 à Montilly-sur-Noireau, Usine Des Fontaines

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S2A et autorisée le 14 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06128716F0001, déposé en mairie de Montilly-sur-Noireau.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PD n° 06128716F0001

Demandeur

S2A

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montilly-sur-Noireau (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06128716F0001 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un bâtiment situé Usine Des Fontaines. La demande émane de S2A.

Le terrain support du projet couvre 193 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montilly-sur-Noireau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Localisation du projet à Montilly-sur-Noireau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montilly-sur-Noireau Code postal 61100 Identifiant INSEE 61287
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2A

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509540258
SIRET: 50954025800019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTILLY SUR NOIREAU (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06128716F0001
Code commune INSEE	61287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Usine Des Fontaines à Montilly-sur-Noireau (61100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S2A et autorisée le 14 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06128716F0001, déposé en mairie de Montilly-sur-Noireau.

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