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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06126322A0001

Permis de démolir n° 06126322A0001 à Ménil-Erreux, 32 Route Des Frenes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENIL ERREUX et autorisé le 10 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06126322A0001, déposé en mairie de Ménil-Erreux.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PD n° 06126322A0001

Demandeur

COMMUNE DE MENIL ERREUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06126322A0001 a été délivré le 10 mars 2022 à Ménil-Erreux (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 32 Route Des Frenes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENIL ERREUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2022

Localisation du projet à Ménil-Erreux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D0219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ménil-Erreux Code postal 61250 Identifiant INSEE 61263
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENIL ERREUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102632
SIRET: 21610263200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MENIL ERREUX (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06126322A0001
Code commune INSEE	61263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Route Des Frenes à Ménil-Erreux (61250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENIL ERREUX et autorisé le 10 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06126322A0001, déposé en mairie de Ménil-Erreux.

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