Permis de démolir n° 06125618B0001 à Médavy
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2018
Dossier PD n° 06125618B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06125618B0001 a été délivré le 25 novembre 2018 à Médavy (Orne, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Médavy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Médavy
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEDAVY (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06125618B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |