Permis de démolir n° 06124815F0001 à Mantilly, Les Philippotieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PD n° 06124815F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06124815F0001, délivré le 9 décembre 2015 à Mantilly (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Philippotieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO82, ZO80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTILLY (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06124815F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |