Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06124216P0001

Permis de démolir n° 06124216P0001 au Mage, Chemin Du Lavoir

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PD n° 06124216P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mage (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06124216P0001 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un bâtiment situé Chemin Du Lavoir.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Mage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/11/2016

Localisation du projet au Mage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mage Code postal 61290 Identifiant INSEE 61242
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAGE (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06124216P0001
Code commune INSEE 61242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Lavoir au Mage (61290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124216P0001, déposé en mairie du Mage.

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