Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06123721V0002

Permis de démolir n° 06123721V0002 à Lougé-sur-Maire, La Picotiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 06123721V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06123721V0002 a été délivré le 9 septembre 2021 à Lougé-sur-Maire (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Picotiere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Lougé-sur-Maire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021

Localisation du projet à Lougé-sur-Maire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lougé-sur-Maire Code postal 61150 Identifiant INSEE 61237
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUGE SUR MAIRE (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06123721V0002
Code commune INSEE 61237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Picotiere à Lougé-sur-Maire (61150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123721V0002, déposé en mairie de Lougé-sur-Maire.

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