Permis de démolir n° 06123222F0002 à Lonlay-l'Abbaye, Ranfougeray Nord
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PD n° 06123222F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06123222F0002 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un bâtiment situé Ranfougeray Nord.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Lonlay-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONLAY L'ABBAYE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06123222F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |