Permis de démolir n° 06123218F0001 à Lonlay-l'Abbaye, 5069 Rte Du Val
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 06123218F0001
Demandeur
COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06123218F0001 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un bâtiment situé 5069 Rte Du Val. Le projet est porté par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Lonlay-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102327
- SIRET
- 21610232700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONLAY L'ABBAYE (61700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06123218F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |