Permis de démolir n° 06121519A0001 à Laleu, Rue Chevre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PD n° 06121519A0001
Demandeur
COMMUNE DE LALEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2019 à Laleu (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06121519A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Chevre. COMMUNE DE LALEU figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Laleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Laleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LALEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102152
- SIRET
- 21610215200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LALEU (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |