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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0612102600001

Permis de démolir n° 0612102600001 à Joué-du-Plain, 5 Le Pont De Joue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612102600001, déposé en mairie de Joué-du-Plain.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PD n° 0612102600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0612102600001, délivré le 26 mars 2026 à Joué-du-Plain (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Le Pont De Joue.

Le terrain d'assiette couvre 181 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A608. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt

11 mars 2026

Autorisation

26 mars 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

26/03/2026

Localisation du projet à Joué-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-du-Plain Code postal 61150 Identifiant INSEE 61210
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE DU PLAIN (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0612102600001
Code commune INSEE	61210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Le Pont De Joue à Joué-du-Plain (61150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612102600001, déposé en mairie de Joué-du-Plain.

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