Permis de démolir n° 06120822P0001 à Irai, 1 Pla De L'eglise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PD n° 06120822P0001
Demandeur
COMMUNE D'IRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06120822P0001, délivré le 18 mars 2022 à Irai (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Pla De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'IRAI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C207, C307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Irai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Irai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'IRAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102087
- SIRET
- 21610208700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- IRAI (61190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06120822P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |