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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06117021V0001

Permis de démolir n° 06117021V0001 à Fleuré, 4 Le Lordon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06117021V0001, déposé en mairie de Fleuré.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PD n° 06117021V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2021 à Fleuré (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06117021V0001 porte sur un bâtiment situé 4 Le Lordon.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2021

Localisation du projet à Fleuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleuré Code postal 61200 Identifiant INSEE 61170
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURE (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06117021V0001
Code commune INSEE	61170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Le Lordon à Fleuré (61200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06117021V0001, déposé en mairie de Fleuré.

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