Permis de démolir n° 06116416A0001 à La Ferrière-Béchet, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2016
Dossier PD n° 06116416A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116416A0001 a été délivré le 19 juin 2016 à La Ferrière-Béchet (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Ferrière-Béchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-Béchet Code postal 61500 Identifiant INSEE 61164
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIERE-BECHET (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |