Permis de démolir n° 06115621A0001 à Essay, 1 Chemin Des Terres Noires
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PD n° 06115621A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06115621A0001, délivré le 25 mars 2021 à Essay (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Des Terres Noires.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Essay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Essay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSAY (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06115621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |