Permis de démolir n° 06114215P0001 à Dame-Marie, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PD n° 06114215P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dame-Marie (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06114215P0001 a été délivré le 9 juin 2015, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dame-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dame-Marie Code postal 61130 Identifiant INSEE 61142
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAME-MARIE (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06114215P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |