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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06114113A0001

Permis de démolir n° 06114113A0001 à Cuissai, 20 Rue De La Plaine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114113A0001, déposé en mairie de Cuissai.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PD n° 06114113A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue De La Plaine, le permis de démolir n° 06114113A0001 a été délivré le 1 juillet 2013 à Cuissai (Orne, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Cuissai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Localisation du projet à Cuissai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuissai Code postal 61250 Identifiant INSEE 61141
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUISSAI (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06114113A0001
Code commune INSEE	61141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Plaine à Cuissai (61250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114113A0001, déposé en mairie de Cuissai.

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