Permis de démolir n° 06112916P0002 à Courgeon, 1 Boisard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2017
Dossier PD n° 06112916P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courgeon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06112916P0002 a été délivré le 15 janvier 2017, pour un bâtiment situé 1 Boisard.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN7, ZN38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Courgeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courgeon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURGEON (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06112916P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |