Permis de démolir n° 06112313B0001 à Coulonces, Le Bout Du Bas
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PD n° 06112313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bout Du Bas, le permis de démolir n° 06112313B0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Coulonces (Orne, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A395, A511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Coulonces.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coulonces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULONCES (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06112313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |