Permis de démolir n° 06111318P0001 à Comblot, Les Verrieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 juillet 2018
Dossier PD n° 06111318P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06111318P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2018 à Comblot (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Verrieres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB55. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Comblot.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
27 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Comblot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBLOT (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06111318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |