Permis de démolir n° 06111113A0001 à Colombiers, Le Plessis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PD n° 06111113A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombiers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06111113A0001 a été délivré le 8 février 2013, pour un bâtiment situé Le Plessis.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Colombiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 61250 Identifiant INSEE 61111
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBIERS (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06111113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |