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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06110024P0001

Permis de démolir à La Chapelle-Viel - La Tuberie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE et autorisé le 26 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06110024P0001, instruit par la commune de La Chapelle-Viel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PD n° 06110024P0001

Demandeur

FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06110024P0001, délivré le 26 septembre 2024 à La Chapelle-Viel (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Tuberie, La Chapelle-Viel (61270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OB164.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Viel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuberie

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Viel Code postal 61270 Identifiant INSEE 61100
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 388439309
SIRET: 38843930900013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: GRANDVILLIERS (60210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06110024P0001
Code commune INSEE	61100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tuberie, La Chapelle-Viel (61270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE et autorisé le 26 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06110024P0001, instruit par la commune de La Chapelle-Viel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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