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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06109924P0001

Permis de démolir n° 06109924P0001 à La Chapelle-Souëf, 2 Lieu-Dit La Monardiere -

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MONARDIERE et autorisé le 26 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109924P0001, déposé en mairie de La Chapelle-Souëf.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PD n° 06109924P0001

Demandeur

SCI LA MONARDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Lieu-Dit La Monardiere -, le permis de démolir n° 06109924P0001 a été délivré le 26 novembre 2024 à La Chapelle-Souëf (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI LA MONARDIERE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E113, E262. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Souëf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E113 E262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Souëf Code postal 61130 Identifiant INSEE 61099
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MONARDIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 954026746
SIRET: 95402674600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE-SOUEF (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06109924P0001
Code commune INSEE	61099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Lieu-Dit La Monardiere - à La Chapelle-Souëf (61130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MONARDIERE et autorisé le 26 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109924P0001, déposé en mairie de La Chapelle-Souëf.

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