Permis de démolir à Chanu - 18 Rue De Flers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PD n° 0610932500001
Demandeur
COMMUNE DE CHANU
Cette page présente le permis de démolir n° 0610932500001, délivré le 6 mars 2025 à Chanu (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 18 Rue De Flers, Chanu (61800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANU. Le terrain concerné couvre 190 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mars 2025
Délai d'instruction
2 mois 5 jours
Localisation du projet à Chanu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 190 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100933
- SIRET
- 21610093300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHANU (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610932500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |