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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06108724P0001

Permis de démolir n° 06108724P0001 à Champeaux-sur-Sarthe, 3 Chemin Du Bouchis -

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC LE BOUCHIS et autorisé le 16 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06108724P0001, déposé en mairie de Champeaux-sur-Sarthe.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PD n° 06108724P0001

Demandeur

GAEC LE BOUCHIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2024 à Champeaux-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06108724P0001 porte sur un bâtiment situé 3 Chemin Du Bouchis -. Le projet est porté par GAEC LE BOUCHIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Localisation du projet à Champeaux-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champeaux-sur-Sarthe Code postal 61560 Identifiant INSEE 61087
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE BOUCHIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 478450752
SIRET: 47845075200017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CHAMPEAUX-SUR-SARTHE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06108724P0001
Code commune INSEE	61087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin Du Bouchis - à Champeaux-sur-Sarthe (61560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC LE BOUCHIS et autorisé le 16 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06108724P0001, déposé en mairie de Champeaux-sur-Sarthe.

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