Permis de démolir n° 06107019F0001 à Caligny, La Ruaudiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PD n° 06107019F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caligny (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06107019F0001 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un bâtiment situé La Ruaudiere.
Le terrain d'assiette couvre 8 651 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Caligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-EN-NORMANDIE (14110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06107019F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |