Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 06106918F0001
Permis de démolir n° 06106918F0001 à Cahan
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 06106918F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2018 à Cahan (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06106918F0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/10/2018
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
Localisation du projet à Cahan
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHAN (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Cahan (61430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06106918F0001, déposé en mairie de Cahan.