Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 06106918F0001
Permis de démolir à Cahan - adresse non renseignée
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 06106918F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 06106918F0001, délivré le 29 octobre 2018 à Cahan (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Cahan (61430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/10/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
9 mois 28 jours
Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
Localisation du projet à Cahan
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHAN (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce Permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cahan (61430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106918F0001, instruit par la commune de Cahan.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.