Permis de démolir n° 06106814A0001 à Bursard, Le Buisson
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PD n° 06106814A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bursard (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06106814A0001 a été délivré le 24 mai 2014, pour un bâtiment situé Le Buisson.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E164. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bursard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bursard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURSARD (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |