Permis de démolir n° 06106222V0001 à Brieux, Maison Roiville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PD n° 06106222V0001
Demandeur
PIERRE CHARRON SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06106222V0001 a été délivré le 22 décembre 2022 à Brieux (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Maison Roiville. Le dossier a été déposé par PIERRE CHARRON SA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Brieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE CHARRON SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 304187677
- SIRET
- 30418767700014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106222V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |