Permis de démolir à Brieux - Maison Roiville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PD n° 06106222V0001
Demandeur
PIERRE CHARRON SA
Cette page présente le permis de démolir n° 06106222V0001, délivré le 22 décembre 2022 à Brieux (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Maison Roiville, Brieux (61160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PIERRE CHARRON SA. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Brieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE CHARRON SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 304187677
- SIRET
- 30418767700014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106222V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |