Permis de démolir n° 06105324P0001 à Bonsmoulins, 4 Route Des Goutiers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2024
Dossier PD n° 06105324P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06105324P0001 a été délivré le 30 juin 2024 à Bonsmoulins (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Route Des Goutiers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE93. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bonsmoulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonsmoulins Code postal 61380 Identifiant INSEE 61053
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSMOULINS (61380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06105324P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |