Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06102619A0001

Permis de démolir n° 06102619A0001 à Barville

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PD n° 06102619A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barville (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06102619A0001 a été délivré le 27 décembre 2019.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Barville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/12/2019

Localisation du projet à Barville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barville Code postal 61170 Identifiant INSEE 61026
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06102619A0001
Code commune INSEE 61026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Barville (61170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102619A0001, déposé en mairie de Barville.

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