Permis de démolir n° 06100818P0001 à Aube, La Hutterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PD n° 06100818P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aube (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100818P0001 a été délivré le 1 mars 2018, pour un bâtiment situé La Hutterie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Aube est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 mars 2018
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100818P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |