Permis de démolir n° 05967022B0001 à Don, 4-6 Rue Pierre Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PD n° 05967022B0001
Demandeur
CURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2022 à Don (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05967022B0001 porte sur un bâtiment situé 4-6 Rue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par CURIE.
Le terrain concerné couvre 271 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Don.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Don
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Don Code postal 59272 Identifiant INSEE 59670
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888308269
- SIRET
- 88830826900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RICHEBOURG (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05967022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |