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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05966918A0001

Permis de démolir n° 05966918A0001 à Zuytpeene, Contour De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZUYTPEENE et autorisé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966918A0001, déposé en mairie de Zuytpeene.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PD n° 05966918A0001

Demandeur

COMMUNE DE ZUYTPEENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2018 à Zuytpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05966918A0001 porte sur un bâtiment situé Contour De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ZUYTPEENE.

Le terrain d'assiette couvre 4 260 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Zuytpeene.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Surface du terrain

4 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2018

Localisation du projet à Zuytpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Zuytpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59669
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ZUYTPEENE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906694
SIRET: 21590669400033
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ZUYTPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05966918A0001
Code commune INSEE	59669 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Contour De L'eglise à Zuytpeene (59670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZUYTPEENE et autorisé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966918A0001, déposé en mairie de Zuytpeene.

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