Permis de démolir n° 0596682100002 à Zuydcoote, 83 Rue Des Dunes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 0596682100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596682100002 a été délivré le 29 juin 2021 à Zuydcoote (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 83 Rue Des Dunes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Zuydcoote.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Zuydcoote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zuydcoote Code postal 59123 Identifiant INSEE 59668
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZUYDCOOTE (59123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596682100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |