Permis de démolir n° 05966320A0002 à Wormhout, All Des Acacias
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PD n° 05966320A0002
Demandeur
COMMUNE DE WORMHOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2020 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05966320A0002 porte sur un bâtiment situé All Des Acacias. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WORMHOUT.
Le terrain support du projet couvre 9 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WORMHOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906637
- SIRET
- 21590663700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Autres dossiers de COMMUNE DE WORMHOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05966320A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |