Permis de démolir n° 05965814B0001 à Wicres, 59 Rue Du General Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PD n° 05965814B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05965814B0001 a été délivré le 1 décembre 2014 à Wicres (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 59 Rue Du General Leclerc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, A288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 décembre 2014
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Wicres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wicres Code postal 59134 Identifiant INSEE 59658
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WICRES (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965814B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |