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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965516O0001

Permis de démolir n° 05965516O0001 à Wemaers-Cappel, 1371 Rte De L Ange

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965516O0001, déposé en mairie de Wemaers-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2016

Dossier PD n° 05965516O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1371 Rte De L Ange, le permis de démolir n° 05965516O0001 a été délivré le 17 décembre 2016 à Wemaers-Cappel (Nord, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA154. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Wemaers-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/12/2016

Localisation du projet à Wemaers-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wemaers-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59655
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WEMAERS-CAPPEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05965516O0001
Code commune INSEE	59655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1371 Rte De L Ange à Wemaers-Cappel (59670).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965516O0001, déposé en mairie de Wemaers-Cappel.

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Permis de démolir de la même période à Wemaers-Cappel

PD n°0596552100001 Autorisé

60 Rte De Watten

Wemaers-Cappel (59670)

05 oct. 2021 1 079 m² foncier

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