Permis de démolir n° 0596502000013 à Wattrelos, 35 Rue Des Fosses
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PD n° 0596502000013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2020 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596502000013 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Des Fosses.
Le terrain d'assiette couvre 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 206 permis de démolir référencés à Wattrelos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596502000013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |