Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596502000001

Permis de démolir n° 0596502000001 à Wattrelos, 16 Rue De La Houzarde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PD n° 0596502000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596502000001 a été délivré le 17 janvier 2020 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue De La Houzarde.

La parcelle concernée s'étend sur 322 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY385. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de démolir référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 janvier 2020

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/01/2020

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 322 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596502000001
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Houzarde à Wattrelos (59150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596502000001, déposé en mairie de Wattrelos.

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