Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596501900006

Permis de démolir n° 0596501900006 à Wattrelos, 6 Rue Louise De Bettignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PD n° 0596501900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2019 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596501900006 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Louise De Bettignies.

Le terrain support du projet couvre 723 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS221. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de démolir référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Surface du terrain

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/07/2019

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 723 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596501900006
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Louise De Bettignies à Wattrelos (59150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596501900006, déposé en mairie de Wattrelos.

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