Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596501900001

Permis de démolir à Wattrelos - 66 Rue Saint Joseph

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PD n° 0596501900001

Demandeur

JOSEPH 2017

Cette page présente le permis de démolir n° 0596501900001, délivré le 29 mars 2019 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 66 Rue Saint Joseph, Wattrelos (59150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JOSEPH 2017. Le terrain concerné couvre 496 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Surface du terrain

496 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mars 2019

Délai d'instruction

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/03/2019

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 496 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSEPH 2017

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832342877
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596501900001
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue Saint Joseph, Wattrelos (59150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par JOSEPH 2017 et autorisé le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596501900001, instruit par la commune de Wattrelos.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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