Permis de démolir n° 0596501800008 à Wattrelos, 40 Rue Des Bons Enfants
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PD n° 0596501800008
Demandeur
SCI ADAM ET CORALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2018 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596501800008 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Des Bons Enfants. Le dossier a été déposé par SCI ADAM ET CORALIE.
Le terrain d'assiette couvre 99 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 206 permis de démolir référencés à Wattrelos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ADAM ET CORALIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522396647
- SIRET
- 52239664700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596501800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |