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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965016O0001

Permis de démolir n° 05965016O0001 à Wattrelos, 4 Rue Eugene Delacroix

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 2 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965016O0001, déposé en mairie de Wattrelos.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PD n° 05965016O0001

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05965016O0001 a été délivré le 2 mars 2016, pour un bâtiment situé 4 Rue Eugene Delacroix. Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 264 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de démolir référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

Surface du terrain

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2016

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	264 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLENEUVE D ASCQ CEDEX (59664)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05965016O0001
Code commune INSEE	59650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Eugene Delacroix à Wattrelos (59150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 2 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965016O0001, déposé en mairie de Wattrelos.

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