Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05964824O0004

Permis de démolir n° 05964824O0004 à Wattignies, 1 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PD n° 05964824O0004

Demandeur

SCI MCD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wattignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05964824O0004 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue Faidherbe. Le projet est porté par SCI MCD.

Le terrain d'assiette couvre 294 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV414. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Wattignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 294 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340427517
SIRET
34042751700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05964824O0004
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Faidherbe à Wattignies (59139).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI MCD et autorisé le 28 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964824O0004, déposé en mairie de Wattignies.

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